D'où viennent les informations
Les règles juridiques, fiscales et sociales sont rédigées à partir de sources officielles luxembourgeoises : Guichet.lu, le Registre de commerce et des sociétés (LBR), Legilux, l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) et le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS). Chaque guide, chaque fiche par activité et chaque cas type liste ses sources en bas de page, avec un lien.
Un montant, un seuil ou un délai qui ne peut pas être rattaché à une source officielle n'est pas présenté comme une règle : il est donné comme un ordre de grandeur, et dit comme tel.
Les trois dates affichées sur chaque page
| Date | Ce qu'elle indique |
|---|---|
| Publié le | La date de première mise en ligne de la page. Elle ne change pas. |
| Mis à jour le | La date du dernier changement de fond : une règle, un montant, un seuil ou une conclusion. Une correction de forme ou de typographie ne la modifie pas. |
| Sources vérifiées le | La date du dernier contrôle des textes officiels cités. Elle peut être plus récente que la mise à jour : une source relue sans changement donne une nouvelle date de vérification, pas une fausse impression de mise à jour. |
Ces dates sont reprises à l'identique dans les données structurées de chaque page. Elles ne sont jamais modifiées pour donner une impression de fraîcheur.
Trois types de contenus, trois statuts
- Les guides expliquent une démarche de bout en bout et renvoient à leurs sources.
- Les fiches par activité décrivent le régime applicable à une activité : autorisation, qualification, forme juridique, capital, TVA.
- Les cas types sont des configurations reconstituées à partir du cadre légal. Ce ne sont pas des dossiers clients : aucune donnée de client n'y figure, les montants sont des ordres de grandeur issus de barèmes publics et les délais des maxima réglementaires.
Usage d'outils d'intelligence artificielle
Ces contenus sont rédigés avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle. Les informations juridiques et fiscales sont rattachées à des sources officielles consultées pour chaque page, listées en bas de page ou, pour les fiches par activité, à côté de chaque donnée.
Chaque contenu est publié sous la signature de Mickaël LOC, qui en assume la responsabilité éditoriale.
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