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Politique de confidentialité

Quelles données personnelles sont collectées quand vous utilisez ce site ou nous écrivez, pour quoi faire, combien de temps elles sont conservées, et comment exercer vos droits.

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Qui est responsable du traitement

Le responsable du traitement est Mickaël LOC, comptable indépendant, 47, rue de Livange, L-3252 Bettembourg, Luxembourg, joignable à contact@businessplace.lu.

Ce que le site lui-même collecte

Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de publicité. Le diagnostic calcule son estimation dans votre navigateur ; vos réponses peuvent être encodées dans l'adresse de la page pour retrouver ou partager une simulation : ne partagez pas ce lien si vous souhaitez les garder privées.

Lorsque vous envoyez une demande depuis le diagnostic, vos coordonnées, vos réponses et votre message sont transmis au serveur du site, puis à Mickaël LOC par un service d'e-mail transactionnel. Aucune pièce d'identité ni aucun document bancaire n'est demandé dans ce formulaire.

L'hébergeur enregistre des journaux techniques (adresse IP, date, page demandée) nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

Ce que vous nous envoyez par e-mail

Les données que vous transmettez servent à répondre à votre demande et préparer un devis, puis, si vous confiez un dossier, à l'instruire et à accomplir les vérifications imposées par la loi.

Finalités, bases légales et durées de conservation
FinalitéBase légale (RGPD)Durée de conservation
Répondre à une demande, préparer un devisMesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b)3 ans après le dernier échange si aucun dossier n'est ouvert
Instruire un dossier de créationExécution du contrat (art. 6.1.b)Durée de la mission
Vérifications d'identité et d'origine des fondsObligation légale (art. 6.1.c), loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment5 ans après la fin de la relation d'affaires
Factures et pièces comptablesObligation légale (art. 6.1.c), Code de commerce10 ans

À qui les données peuvent être communiquées

Vos données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Elles ne sont communiquées qu'aux personnes qui en ont besoin pour votre dossier.

  • Professionnels intervenant dans le dossier, selon la formule retenue : notaire, banque, comptable partenaire.
  • Administrations lorsque la démarche l'exige : ministère de l'Économie, Luxembourg Business Registers, Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, Centre commun de la sécurité sociale.
  • Prestataires techniques : l'hébergeur du site (Vercel Inc., États-Unis) et le service d'e-mail transactionnel du formulaire (Resend, États-Unis). Ces transferts hors de l'Union européenne reposent sur les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou cadre de protection des données UE–États-Unis).

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous y opposer et demander leur portabilité, en écrivant à contact@businessplace.lu. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), autorité de contrôle au Luxembourg.

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