Qui est responsable du traitement
Le responsable du traitement est Mickaël LOC, comptable indépendant, 47, rue de Livange, L-3252 Bettembourg, Luxembourg, joignable à contact@businessplace.lu.
Ce que le site lui-même collecte
Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de publicité. Le diagnostic calcule son estimation dans votre navigateur ; vos réponses peuvent être encodées dans l'adresse de la page pour retrouver ou partager une simulation : ne partagez pas ce lien si vous souhaitez les garder privées.
Lorsque vous envoyez une demande depuis le diagnostic, vos coordonnées, vos réponses et votre message sont transmis au serveur du site, puis à Mickaël LOC par un service d'e-mail transactionnel. Aucune pièce d'identité ni aucun document bancaire n'est demandé dans ce formulaire.
L'hébergeur enregistre des journaux techniques (adresse IP, date, page demandée) nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.
Ce que vous nous envoyez par e-mail
Les données que vous transmettez servent à répondre à votre demande et préparer un devis, puis, si vous confiez un dossier, à l'instruire et à accomplir les vérifications imposées par la loi.
| Finalité | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à une demande, préparer un devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) | 3 ans après le dernier échange si aucun dossier n'est ouvert |
| Instruire un dossier de création | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de la mission |
| Vérifications d'identité et d'origine des fonds | Obligation légale (art. 6.1.c), loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment | 5 ans après la fin de la relation d'affaires |
| Factures et pièces comptables | Obligation légale (art. 6.1.c), Code de commerce | 10 ans |
À qui les données peuvent être communiquées
Vos données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Elles ne sont communiquées qu'aux personnes qui en ont besoin pour votre dossier.
- Professionnels intervenant dans le dossier, selon la formule retenue : notaire, banque, comptable partenaire.
- Administrations lorsque la démarche l'exige : ministère de l'Économie, Luxembourg Business Registers, Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, Centre commun de la sécurité sociale.
- Prestataires techniques : l'hébergeur du site (Vercel Inc., États-Unis) et le service d'e-mail transactionnel du formulaire (Resend, États-Unis). Ces transferts hors de l'Union européenne reposent sur les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou cadre de protection des données UE–États-Unis).
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous y opposer et demander leur portabilité, en écrivant à contact@businessplace.lu. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), autorité de contrôle au Luxembourg.
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