Vos pièces d'identité et justificatifs

Sécurité des documents transmis

Une création de société suppose de confier un passeport, un justificatif de domicile et l'origine des fonds. Cette page décrit ce qui est réellement mis en place, sans slogan ni certification revendiquée.

Publié le Mis à jour le Sources vérifiées le

À quoi servent les documents transmis

Les documents transmis servent uniquement à l'analyse et au traitement de votre dossier, et aux diligences exigées par la banque, le notaire et les administrations, notamment en matière de lutte contre le blanchiment. Ils ne sont jamais rendus publics ni accessibles depuis les pages du site.

Un principe de minimisation s'applique : aucun document qui n'est pas nécessaire au traitement du dossier n'est demandé.

Quels documents sont demandés

Seuls les documents nécessaires au service demandé sont réclamés. Selon le dossier, il peut notamment s'agir des pièces suivantes.

  • Pièce d'identité ou passeport.
  • Justificatif de domicile.
  • Informations sur les associés, les dirigeants et les bénéficiaires effectifs.
  • Organigramme ou structure actionnariale.
  • Documents d'une société existante.
  • Projet de statuts ou informations nécessaires à la constitution.
  • Business plan ou description détaillée de l'activité.
  • Justificatifs relatifs au capital.
  • Justificatifs relatifs à l'origine des fonds, lorsque cela est requis.
  • Documents nécessaires à une autorisation d'établissement.
  • Documents bancaires ou administratifs nécessaires au traitement du dossier.

Le formulaire du diagnostic, sur ce site, ne demande aucune de ces pièces.

Qui y a accès

Les documents sensibles sont destinés au professionnel ou au partenaire chargé du dossier, selon la mission : Mickaël LOC, notaire, banque ou comptable partenaire. L'accès est limité aux personnes autorisées.

Où et comment ils sont conservés

BusinessPlace.lu limite autant que possible la conservation directe des documents d'identité, bancaires et de connaissance du client (KYC). Les documents nécessaires à une mission sont conservés dans l'environnement documentaire sécurisé du professionnel ou du partenaire chargé du dossier, avec des droits d'accès limités.

Transmission. Les documents sensibles ne sont jamais demandés par un formulaire public ni par un lien accessible publiquement. Après acceptation ou ouverture du dossier, vous recevez les instructions pour les transmettre par un canal sécurisé mis à disposition par BusinessPlace.lu ou directement par le professionnel chargé du dossier. Le but est d'éviter autant que possible la circulation de passeports, de documents bancaires ou de justificatifs KYC par e-mail non sécurisé.

Combien de temps ils sont conservés

Les documents sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle ils ont été collectés, puis supprimés ou anonymisés lorsqu'aucune obligation légale n'en justifie la conservation. BusinessPlace.lu ne conserve pas indéfiniment les documents personnels ou KYC.

Lorsque le dossier est traité par un professionnel soumis à des obligations légales particulières, notamment de connaissance du client et de lutte contre le blanchiment, les documents sont conservés selon les délais applicables à ce professionnel. Les durées appliquées par BusinessPlace.lu sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Sous-traitants et destinataires

Les documents conservés par un professionnel ou un partenaire chargé du dossier le sont dans son propre environnement, sous sa responsabilité. Si BusinessPlace.lu assure lui-même le stockage de documents, l'outil utilisé et les sous-traitants concernés sont indiqués dans la politique de confidentialité.

Ce que cette page ne prétend pas

Aucune certification de sécurité n'est revendiquée sur cette page. Les mesures décrites ci-dessus sont celles qui sont effectivement en place, et uniquement elles.

Une question, une correction

Une information vous semble inexacte ou incomplète ?

Écrivez-nous en indiquant la page et le passage concernés. Une erreur signalée est vérifiée à la source, puis corrigée avec mise à jour de la date correspondante.